Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAudetteBattersBellemareBernardBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCampbellCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSorensenTannasWallinWellsWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAudetteBattersBellemareBernardBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBureyBussonCampbellCardozoCarignanClementCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacDonaldManningMartinMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOhOmidvarOslerPatePatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PetitclercPlettRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSorensenTannasWallinWellsWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Motions

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, le mercredi 1^er février 2023 la séance soit levée à la fin des délibérations sur le projet de loi C-11 pour ce jour-là ou à minuit, selon la première éventualité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, jusqu’à la fin de la journée le 23 juin 2023, tout comité mixte soit autorisé à tenir des réunions hybrides, les dispositions de l’ordre du 10 février 2022 concernant de telles réunions ayant effet;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Troisième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Dawson, appuyée par l’honorable sénatrice Bovey, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, tel que modifié.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Downe propose, appuyé par l’honorable sénateur Francis,

Que le projet de loi C-11, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié à nouveau :

a) à l’article 28 :

(i) à la page 32, par adjonction, après la ligne 1, de ce qui suit :

« (2.1) Malgré les paragraphes (1) et (2), en cas de violation de l’obligation de la Société de diffuser un nombre minimal d’heures de programmation régionale ou locale, selon le cas, la Société encourt une pénalité de deux millions de dollars. »,

(ii) à la page 37 :

(A) par substitution, à la ligne 8, de ce qui suit :

« 34.993 (1) Toute pénalité perçue au titre d’une violation est »,

(B) par adjonction, après la ligne 9, de ce qui suit :

« (2) Malgré le paragraphe (1), toute pénalité perçue au titre d’une violation de l’obligation de la Société de diffuser un nombre minimal d’heures de programmation régionale ou locale, selon le cas, est versée — dans les cent quatre-vingts jours suivant son infliction — à une bibliothèque qui, à la fois :

a) est mentionnée à ce titre dans une ordonnance du Conseil;

b) dessert le public dans la région la plus directement touchée par la violation de la Société;

c) a reçu, dans l’exercice précédent, des fonds du gouvernement du Canada, du gouvernement d’une province ou d’une administration municipale. »;

b) à la page 41, par adjonction, après la ligne 22, de ce qui suit :

« 31.01 Le paragraphe 71(3) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa c), de ce qui suit :

c.1) les noms et la rémunération totale, y compris le traitement annuel, de tous les employés de la Société qui, au cours de l’exercice visé, ont touché une rémunération totale, y compris le traitement annuel, supérieure à l’indemnité de session annuelle d’un sénateur pour l’exercice calculée selon l’article 55.1 de la Loi sur le Parlement du Canada; ».

Après débat,

La motion d’amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

BattersBoisvenuCarignanDagenaisDowneFrancisHousakosMacDonaldManningMartinMcCallumOhPatterson (Nunavut)Patterson (Ontario)PlettRichardsSeidmanTannasWallinWells—20

CONTRE

Les honorables sénateurs

ArnotBellemareBernardBoehmBonifaceBoveyBoyerBureyCampbellCardozoClementCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanForestGagnéGerbaGignacHarderJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMassicotteMégieMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarOslerPatePetitclercRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSorensenYussuff—46

ABSTENTIONS

Les honorables sénatrices

AudetteMcPhedran—2

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 16 h 52, conformément à l’ordre adopté par le Sénat plus tôt aujourd’hui, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2023, conformément à la Loi, L.C. 2008, ch. 20, art. 2.—Document parlementaire n^o 1/44-1480.

Arrêté d’urgence n^o 76 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-1481.

Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie (C.P. 2023-14), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-1482.

Rapports révisés du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres pour l’exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1483.

Copie des Règles de la Section d’appel de l’immigration (2022), conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 161(2).—Document parlementaire n^o 1/44-1484.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie

L'honorable sénatrice Sorensen a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 1^er février 2023).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L'honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a remplacé l'honorable sénatrice Saint-Germain (le 1^er février 2023).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Patterson (Ontario) a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 1^er février 2023).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L'honorable sénatrice Mégie a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, c.p. (le 1^er février 2023).